Politique de gestion des données personnelles et cookies

LEPLEIN, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré par LEPLEIN des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur l’application.

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

The Field, SAS au capital social de 1 499 999,91 euros, ayant son siège social 64 Boulevard de Cambrai, 59100 Roubaix.

2. Finalités des traitements de données

LEPLEIN n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d'une base juridique valable.

LEPLEIN doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte LEPLEIN), ou ;
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de LEPLEIN, ou ;
• Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de LEPLEIN ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude ou le marketing direct.

LEPLEIN est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ?	Quelles sont les justifications ?
Gestion des relations avec les clients (par exemple, envoi de notifications relatives au contrat, de notifications ou de mises à jour relatives au produit ou au service, conseils aux clients). Fournir, gérer et maintenir le service (par exemple, gestion des licences des utilisateurs finaux, recherche et résolution des problèmes techniques). Stockage des informations relatives à la réception et à la transaction. Archivage des contrats et des factures. Livraison de biens et de services, y compris la gestion des retours. Gestion des plaintes et des litiges, y compris les demandes d'indemnisation. Facturation et recouvrement de créances.	Exécution du contrat passé entre un Client et LEPLEIN
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; Protection contre la fraude. Rapports internes. Etablissement, l'exercice ou la défense de réclamations juridiques. Développement de produits et de services, y compris les retours d'information et les enquêtes. Enquêtes de satisfaction auprès des clients.	Intérêt légitime de LEPLEIN
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;	Consentement du Client Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

3. Quels sont les droits sur les donnees

3.1 Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données
• Un droit de formuler des directives anticipées sur le sort de ses données après le décès

3.2 Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société LEPLEIN qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en écrivant à l’adresse : LEPLEIN, 64 BD DE CAMBRAI 59100 ROUBAIX

Par voie électronique, à l’adresse : support@leplein.fr

La demande doit indiquer, les noms, prénom, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

LEPLEIN adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la réglementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).

4. A qui les données sont elles transmises ?

Vos données sont transmises à des partenaires de LEPLEIN qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de LEPLEIN (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

• les établissements de paiement (banques)
• Les fournisseurs de stations de recharge électrique et de bornes de recharge

LEPLEIN fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• le paiement sécurisé sur l’application et la facturation
• l’hébergement des données
• l’expédition des commandes
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques de l’application, des applications interne et du système d’information LEPLEIN.
• L’expédition des emails
• Le recueil de la satisfaction

5. Les données sont-elle envoyées hors de l’UE ?

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur,LEPLEIN s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

LEPLEIN a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale contraire, LEPLEIN respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des utilisateurs sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur
• Les données concernant les transactions sont conversées 10 ans à compter de la dernière transaction

7. Des données sur les mineurs de moins de 16 ans sont elles collectées ?

Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur l’application de LEPLEIN et effectuer des achats.

LEPLEIN ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

8. Est-ce que LEPLEIN utilise des cookies, tags et traceurs ?

Des informations relatives à la navigation sur l’application sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

• les cookies first party, déposés par LEPLEIN pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.

8.2 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?

Les Cookies que LEPLEIN utilise permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
• d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
• d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque Client ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
• partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

8.3 Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société LEPLEIN recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

8.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

8.3.2 Paramétrage des cookies avec un outil proposé par LEPLEIN

Afin de se conformer à la réglementation, LEPLEIN utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur l’application.
Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt

8.3.3 Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

8.3.4 Lien des éditeurs tiers

LEPLEIN utilise des cookies de partage vers les réseaux sociaux dont l’internaute peut consulter la politique de protection des données pour paramétrer les cookies :

• Facebook : politique d’utilisation des données
• Pinterest : politique d’utilisation des données
• Instagram : politique d’utilisation des données
• Twitter : politique d’utilisation des données

LEPLEIN utilise le cookie de mesure d’audience Google Analytics pouvant être paramétré à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.